S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 7.4.1 Versions de la disposition

2021-04-22

7.4.1. (Remplacé).

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 7.4.1; D. 329-94, a. 73; D. 483-2021, a. 9.

2012-09-01

7.4.1. L’employeur doit s’assurer:

1°  que tout pistolet de scellement à basse vélocité est:

a)  vérifié avant sa première utilisation quotidienne;

b)  inspecté régulièrement afin de détecter les pièces usées ou endommagées, selon les recommandations du fabricant;

2°  que toutes les parties du pistolet de scellement à basse vélocité ont été nettoyées après son utilisation;

3°  du bon fonctionnement des dispositifs de sécurité de tout pistolet de scellement à basse vélocité.

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 7.4.1; D. 329-94, a. 73.